Veuiller saisir les informations requises

Étape sur 7

Informations principales

Situation Maritale

CMU

Oui Non

CMU

Oui Non

CMU

Oui Non

CMU

Oui Non

Revenu Fiscal de Référence

Veuillez saisir le montant des cotisations annuelles CMU que vous avez payé en . Vous trouverez cette information dans l'avis de cotisation du CNTFS en bas du document sous la rubrique « Calendrier de vos échéances ».

Salaire, Pensions, Rentes Nets

Déclarez sur cette ligne le total de vos salaires, pensions, rentes nets (perçus par vous après déduction des 10% ou des frais réels) figurant sur l'avis d'impôt dans la 1ère colonne (déclarant 1) ou la seconde colonne (déclarant 2).


N’oubliez pas d’ajouter également aux revenus nets les pensions versées en capital soumises au prélèvement libératoires de 7,5% (ex : rapatriement capital 2 ème pilier et 3 ème pilier).

Remarque : les déficits liés à des locations meublées non professionnelles ne doivent pas être déduits des revenus nets.

Exemple : la somme à déclarer dans ce cas-là est : 73’469 (66’814 + 1650 + 5005).

Reportez le montant total des autres revenus perçus déduction faite des frais de capitaux mobiliers et des déficits fonciers.

Selon votre situation, ajoutez également dans cette rubrique « autres revenus » les revenus tels que : rente viagère à titre onéreux nette, revenus fonciers nets, plus-values de cession de valeurs mobilières ou immobilières, déficits de capitaux mobiliers antérieurs déclarés (à condition que ces revenus soient inclus dans votre Revenu fiscal de référence - RFR).

Extrait figurant à la fin de votre avis d'impôt:

Exemple : la somme à déclarer dans ce cas-là est : 33'173 (30'783 – 34 + 1703 + 721) » à savoir « revenus de capitaux mobiliers déclarés – Frais de capitaux mobiliers déclarés + revenus fonciers nets + Montant des revenus soumis aux prélèvement libératoires.

Remarque : si la somme des autres revenus est négative, bien indiquer le chiffre moins dans la cellule.

CSG Déductible

Reportez le montant de la CSG déductible (ne pas indiquer le moins dans la cellule).

Déductions diverses

Reportez les pensions alimentaires ainsi que les cotisations CMU payées par vous-même qui figurent sur l’Avis d’Impôts sous « déductions diverses ».
Veuillez noter que les cotisations PERP ne sont pas déductibles du RFR et ne doivent pas être reportées dans la rubrique ci-dessous.

Ne pas indiquer le moins dans la cellule.

Cotisations CMU payées en

Veuillez saisir le montant des cotisations annuelles CMU que vous avez payé en . Vous trouverez cette information dans l'avis de cotisation du CNTFS en bas du document sous la rubrique « Calendrier de vos échéances ».

Revenu Fiscal de Référence

Veuillez saisir le revenu fiscal de référence qui se trouve sur la première page de votre avis d'impôt sur les revenus dans l'encadré « Vos références »

Veuillez saisir le montant des cotisations annuelles CMU que vous avez payé en . Vous trouverez cette information dans l'avis de cotisation du CNTFS en bas du document sous la rubrique « Calendrier de vos échéances ».

Salaire, Pensions, Rentes Nets du conjoint

Déclarez sur cette ligne le total des salaires, pensions, rentes nets (perçus par votre conjoint après déduction des 10% ou des frais réels) figurant sur l'avis d'impôt dans la 1ère colonne (déclarant 1) ou la seconde colonne (déclarant 2).


N’oubliez pas d’ajouter également aux revenus nets les pensions versées en capital soumises au prélèvement libératoires de 7,5% (ex : rapatriement capital 2 ème pilier et 3 ème pilier).

Déductions diverses (cotisations CMU payées par votre conjoint)

Reportez les pensions alimentaires ainsi que les cotisations CMU payées qui figurent sur l’Avis d’Impôts sous « déductions diverses ».

Selon la situation de votre conjoint, ajoutez également dans cette rubrique « autres revenus » les revenus tels que : rente viagère à titre onéreux nette, revenus fonciers nets, plus-values de cession de valeurs mobilières ou immobilières, déficits de capitaux mobiliers antérieurs déclarés (à condition que ces revenus soient inclus dans son Revenu fiscal de référence - RFR).

Cotisations CMU payées en

Veuillez saisir le montant des cotisations annuelles CMU que votre conjoint a payé en . Vous trouverez cette information dans l’avis de cotisation du CNTFS en bas du document sous la rubrique « Calendrier de vos échéances ».